Conditions générales du shop en ligne de Plumor AG (www.plumor-werbeartikel.ch)

1. Champ d’application

Plumor AG (ci-après Plumor) traite l’ensemble des ventes et des commandes conclues avec des personnes ou des entreprises domiciliées ou sises en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein (ci-après client) par le biais du shop en ligne de Plumor, exclusivement conformément aux conditions générales suivantes. D’autres conditions ne s’appliquent qu’avec le consentement écrit exprès de Plumor.

Sont applicables les CG en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Plumor se réserve le droit de modifier les CG en tout temps.

2. Conclusion du contrat et confirmation de commande

Plumor confirme chaque commande passée sur le shop en ligne. À défaut d’une confirmation écrite de la commande, Plumor n’est pas liée par la commande et le résumé automatisé de la commande par courriel ne tient pas lieu de confirmation de commande. Le client est lié pendant 10 jours par sa commande. Si la confirmation de commande contient des erreurs, celles-ci doivent être signalées dans un délai de 3 jours.

3. Prix

L’ensemble des prix fait référence aux quantités minimales par commande de l’article en question. Les prix s’appliquent par pièce, hors taxe légale sur la valeur ajoutée et hors frais d’expédition. Si la commande est inférieure à la quantité minimale par commande, Plumor n’est pas lié par le prix indiqué et perçoit un supplément de 25,00 CHF par article commandé. La valeur minimale de la commande est de 500,00 CHF. Si la valeur minimale de la commande n’est pas atteinte, une taxe de traitement de 45,00 CHF est facturée.

4. Originaux pour l’impression

Les originaux électroniques pour l’impression doivent être mis à la disposition de Plumor dans les formats de fichier suivants : JPG, PNG, PDF, EPS, AI. Ils doivent être envoyés à l’adresse de courriel suivante : sales@plumor.ch. La résolution minimale est de 300 dpi lorsque les données ne sont pas vectorisées. Les couleurs doivent être indiquées selon le nuancier Pantone.

En cas de retraitement nécessaire de l’original pour l’impression, la charge de travail concrète est facturée à un taux horaire de 100,00 CHF. Le prix concret est communiqué au client avant la production.

5. Modèle

Pour les réalisations spéciales ainsi que pour les défis particuliers en matière de personnalisation, Plumor réalise un modèle de préproduction. Le client se voit facturer les coûts effectifs de réalisation du modèle de préproduction. Ces coûts sont annoncés au client au préalable. Le client doit accorder par écrit la validation en vue de la production.

6. Validation en vue de l’exécution

Pour les produits comportant des personnalisations, le client reçoit, par voie électronique ou sur papier, un modèle à des fins de contrôle. La production ne démarre qu’après l’octroi de la validation en vue de l’impression conformément au modèle. Plumor se réserve le droit de demander une validation écrite. À compter de la validation en vue de l’impression, les modifications de la commande peuvent occasionner des coûts supplémentaires, que le client devra supporter.

7. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués s’appliquent à partir de la validation en vue de l’impression accordée par le client. À partir d’un retard de 10 jours, Plumor et le client sont autorisés à se départir du contrat sans dédommagement. En cas de retards dus à des influences ne relevant pas de la faute de Plumor (force majeure, panne sans faute, difficultés de livraison des fournisseurs, etc.), Plumor a le droit, en tout temps, de se départir du contrat contre remboursement d’un éventuel prix déjà versé. En cas de livraison tardive, les éventuelles prétentions en dommages-intérêts du client sont exclues, sauf si Plumor a promis explicitement par écrit une date exacte de livraison.

8. Droits d’auteur

Le client garantit ne pas violer, par la personnalisation souhaitée des produits, des droits de tiers, notamment des droits d’auteur ou des marques de tiers. En envoyant la personnalisation souhaitée, le client déclare expressément qu’il a le droit d’utiliser la personnalisation souhaitée et d’en passer commande.

9. Livraison/transfert des risques et périls

La livraison intervient après le contrôle de qualité. Au plus tard au départ de la livraison depuis l’atelier, les risques passent au client, indépendamment du type d’expédition. Si la livraison est faite par la poste et en Suisse ou au Liechtenstein, Plumor demande un forfait de 20,00 CHF, taxe sur la valeur ajoutée en sus, par paquet.

Un écart jusqu’à 5 % de la quantité commandée d’articles peut survenir. En cas d’écart, la quantité effectivement livrée est facturée. Le client ne peut en déduire aucun droit.

10. Réclamations et garantie en raison des défauts

Le client s’engage à contrôler complètement la marchandise livrée à la livraison. Si les articles livrés ne correspondent pas à la commande ou s’ils ne sont pas en ordre d’une autre manière, cela doit être annoncé par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la distribution des articles à l’adresse de livraison. Les vices cachés doivent être communiqués par écrit dans un délai de 3 jours à compter de leur découverte, mais au plus tard 3 mois après la livraison effective. En cas de réclamations justifiées dans les délais, Plumor décide si une retouche, une réduction du prix ou une livraison de substitution sera effectuée. Les indications concernant les différents articles dans le shop en ligne ne constituent pas des promesses expresses.

11. Responsabilité

La responsabilité de Plumor pour des défauts de conformité contractuelle des articles est exclue. Cette exclusion ne s’applique pas si Plumor garantit expressément certaines propriétés à l’acheteur ou s’il les tait intentionnellement. D’autres droits du client sont exclus dans la mesure admise par la loi, indépendamment de la base juridique fondant le droit, notamment les prétentions en réparation pour des dommages indirects ou consécutifs ainsi que les prétentions extracontractuelles en responsabilité.

12. Facturation et paiement

Le client dispose des possibilités de paiement proposées dans le shop en ligne. En cas de commande contre facture, Plumor se réserve le droit de demander un paiement anticipé. Pour les réalisations spéciales, un paiement partiel anticipé peut être demandé. Si la facture n’est pas acquittée dans un délai de 30 jours, un premier rappel est envoyé sans frais. 10 jours plus tard, le deuxième rappel est envoyé. Pour cela, une taxe de rappel de 20,00 CHF est facturée. À compter du délai de paiement imparti dans le premier rappel, l’intérêt moratoire légal est dû. Plumor se réserve le droit de demander un paiement anticipé dans certains cas.

13. Pacte de réserve de propriété

Tant que la marchandise livrée n’a pas été payée intégralement, Plumor s’en réserve la propriété. Plumor se réserve le droit de faire procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété.

14. Protection des données

Les données du client sont traitées de manière confidentielle. Elles sont utilisées en interne pour le traitement du contrat. Le client accepte par la conclusion de la procédure de commande que ses données puissent être utilisées pour obtenir des renseignements sur sa solvabilité. De plus, les données peuvent être utilisées à des fins promotionnelles propres à Plumor. Les données du client ne sont transmises à des tiers que pour des renseignements sur la solvabilité.

15. Problèmes

Si des problèmes devaient surgir avec le shop en ligne de Plumor ou avec les produits commandés par le client, Plumor s’efforcerait de trouver une solution satisfaisante au problème.

16. For et droit applicable

Le for exclusif et le lieu d’exécution exclusif sont la ville de Saint-Gall. Ce contrat est soumis au droit suisse à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.